Browsing by Author "عبد القادر, معطالله"

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    الحصانة القضائية بين الفقه الاسلامي والقانون الوضعي
    (جامعة غرداية, 2020) عبد القادر, معطالله
    Résumé: L’immunité judiciaire est très importante pour les personnes qui en bénéficient en créant une atmosphère de liberté, d’agir avec confiance et de faciliter sa mission. La pratique internationale consistant à accorder à l’envoyé que l’immunité a été établie et confirmée par des accords et des lois internationaux. Cependant, cette caractéristique a été exploitée pour échapper de la soumission à la justice, certains pays ont cherche à donner ce statut à leurs citoyens, auteurs de crimes, pour les empêcher de comparaitre devant les tribunaux. En conséquence, nous avons tente à travers cette étude de baser sur la base judicaire de ces immunités et privilèges dans la jurisprudence islamique et dans la loi et de mettre en évidence leurs sources et leur portée juridique.